SDS NE 3 160-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 160-1
License: CC BY-NC-SA
Substitution de bien-fonds
1658 November 5 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 435r
- Date of origin: 1658 November 5 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 298-1.
Edition Text
Declaration touchant les substitutions.
Sur la requeste presentée par
noble et vertueux srsieur Simon MerveilleuxPerson: , conseiller
d’Estat et mayre de RochefortPlace: , par devant monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelPlace: Organisation:
le 5me de novembre 1658Date of origin: 5.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir
le point de coustume suivant.
Assavoir, si les substitutions de bien fond ne sont pas
deffendues simplement au sujet de ce que le prince y
perd ses droits, assavoir les lodsTerm: , & que s’il permet si
elles n’ont pas lieu, aussi s’il nous est deffendu de
substituer cent escus: 100 thalers of Neuchâtel en argent puis que le prince
n’y a aucun interest & que nous pouvons disposer
de nos biens selon les concessions de messeigneurs
nos princes.
Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditaonpréméditation
par ensemble ont donné & donnent par declaration, que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchelNeufchâtelPlace:
de pere à fils et de tout temps immemorial jusques à
present la coustume estre telle.
Assavoir, que toutes substitutions de qu’elle nature &
condition qu’elles soyent ne sont aucunemaucunement vallables, sy
l’adveu & consentement du souverain n’intervient.
Ce
qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que
dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelTerm: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelPlace of origin: , & signature de ma main.
qu’a esté ainsi passé conclud & arresté les an & jour que
dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier
en ceste forme sous le seelTerm: de la mayorie & justice duddudit
NeufchastelPlace of origin: , & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original
signé par moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la pnteprésente.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
Regest