SDS NE 3 159-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 159-1
License: CC BY-NC-SA
Soustraction d’un bourgeois à la justice
1658 November 3 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 434v
- Date of origin: 1658 November 3 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 322-1.
Edition Text
Declaration pour sçavoir sy un bourgeois peut estre distrait de la justice ordinaire.
Sur la requeste presentée par honorableIn the original: honor Leonor PurryPerson: , par devant messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , le troizieme jour de novembre 1658Date of origin: 3.11.1658 (), tendante aux fins d’avoir le point suivant.
Sçavoir si un bourgeois de NeufchastelPlace: offrant justice à sa partie pour une cause civile peut estre distrait de la justice ordinaire, soit par mandement soit par arrest de Conseil d’EstatOrganisation: ne s’estant jamais voulu submettre à l’un ny à l’autre, & si en tel cas un bourgeois duditIn the original: dud NeufchâtelPlace: est sujet à tel mandement ou arrest du Conseil d’EstatOrganisation: .
Mesdits sieursIn the original: Srs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure premeditation par ensemble ont donné & donnent par declaration, que suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchastelPlace: de pere à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir qu’aucun bourgeois de NeufchastelPlace: ne peut estre distrait de la justice ordinaire pour une cause civile par mandement, ny par arrest de Conseil d’EstatOrganisation: s’il ne s’y est submis.
Ce qu’a esté ainsi passé & arresté les an & jour que dessus, & ordonné à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de la mayorie & justice duditIn the original: dud NeufchâtelIn the original: NeufchelPlace of origin: & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MauriceIn the original: M TriboletPerson: , & sur icelle la presente.
Regest