ChapitreIn the original: Chap III. De l’office des justiciers

LesditsText variant in AVN Q41, p. 5: Sont aussi lesditsa justiciers b–et officiersOmitted in AVN Q41, p. 5–b pareillement sontOmitted in AVN Q41, p. 5c tenuz de s’assembler de bon matin d–a l’heure queText variant in AVN Q41, p. 5: au lieu et heure qui–d sera establie a chasque justice qui ne pourra estre changée, et est ce tousjour l’avant disnée e–au lieu, etText variant in AVN Q41, p. 5: incontinent apres la predication, a l’issüe et sortie du service divin, et lieux ou l’on a accoustumé de prescher en ces jours la : et comparoistront audit lieu, que–e choisit le chastelain ou mayre pour tribunal & lieu d’auditoire aux jours destinez pour les plaidsTerm: sans leur estre signifié, afin queIn the original: qß les parties ne soyent retardées et viennent en fraits1 a leur occasion, comme aussy s’ils n’ont excuse ligitime toutes les fois qu’il leur est comandé pour quelque extraordinaire tousAddition below the line, catchwordf [p. 12]Page break tous en corps ou une partie seulement, soit pour faict de police, ou se transporter sur les lieux litigieux quand requis Text variant in AVN Q41, p. 6: engest, ou pour en faireIn the original: fe taux et evaluation, comme aussy de faire les exploictsTerm: de justice civile qui leur sont commandez.

Le justicier qui ne se trouvera a l’heure ordonnée et desinée a chasque justice pour s’assembler, s’il ne comparoit a la seconde cause et cognoissanceIn the original: cognoissce perd la moitie desText variant in AVN Q41, p. 6: de sesh emoluments de justice dudit jour, et sy l’officier et le reste de la justice recognoissent qu’il soit negligent a son debvoir, luy ayant fait commandement de comparoistre, et il est du tout deffaillant, sera pour une cognoissance pour la justice, s’il n’a excuse ligitime.

Sont aussy tenus d’ouyrTerm: et juger des causes du prince et des pauvres femmes vefves et enfans orphelins, et de gens mendiants ausquels il y a grande necessité et disette, sans en avoir & retirer aucun emolumentIn the original: emolumt. A quoy les officiers tiendront main de bonne foy.

Mais sy le prince, ou necessiteux, obtient gain de cause contre une personne de moyen le succombantAddition below the line, catchwordi [p. 13]Page break succombant sera tenu aux emoluments que le prince et la personne miserable debvront payer, & en fera la justice rembourser de ses droits.

ItemTerm: de rendre promptementIn the original: promptemt appres consultation leurOmitted in AVN Q41, p. 6j jugement, soit declaration, cognoissance, ou sentence, sur chasque faicts proposez et pendants devant eux, queText variant in AVN Q41, p. 6: a ceux quik le requierent, sans remise ou longueur, sy ce n’est qu’il fust dubieuxTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: douteuxl et de Text variant in AVN Q41, p. 6: fortmgrand poids & consequence, ou qu’ils fussent moings de quatre jugesText variant in AVN Q41, p. 6: jurésn pour en cognoistreIn the original: cogtre qu’ils peuvent lors avoir advis de l’un des joursText variant in AVN Q41, p. 6: de plaido a l’autre pour y penser, & le consulter sans autre plus long dilay : Et les justiciers qui auront prins jours d’advis seront tenuz se retrouver pour le vuidangeTerm: au bout de la huictayneDuration: 8 days, a peyne d’un bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: p de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, & a l’interest de la partie.

Lesdits justiciers sont aussy, tenuz de recourir les remaisesTerm: , desquelles ils ont jugé, & dont il y enOmitted in AVN Q41, p. 6q a appel r–toutes & quantes foisText variant in AVN Q41, p. 6: toutes fois et quantes–r que l’officier les fait assembler a cest effect, a l’instance des parties, et ce dans la huictaineDuration: 8 days, et en recourant sy les jusiciers le trouvent a propos pourront appeller les parties, & sy laAddition below the line, catchwords [p. 14]Page break la partie est interressée de sa remaiseTerm: , apres qu’il l’aura reçeue, la debvra faire voir & recourir dedans la quinzaineDuration: 15 days, sans esperance d’autre reveuë et recours de remaiseTerm: , moyenant huict batzCurrency: 8 batzen of Neuchâtel de sallaire t– ! uText variant in AVN Q41, p. 7: , pour les fraits de ceux qui la recourront.–t

Lesdits justiciers sont aussy tenuz de porter la parolle pour les parties qui se presententIn the original: pntent en jugement.

Aussy celleText variant in AVN Q41, p. 7: la partiev qui ne parle par la bouche de quelcun des justiciers, est pour un bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: w de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel, s’il ne luy est donné lisenceTerm: du president, afin que les parties ne viennent a s’eschauffer, et parler sans respect ou introduire confusion. 2Celuy aussy qui parle ou lasche parolles indecentes devant la justice est aussi de mesme chastiableTerm: .

Et pour ce aussyOmitted in AVN Q41, p. 7x que la justice est sacrée, & le lieu ou elle s’administre de respect, pour l’exercice sainct que s’y pratique, & queIn the original: qß le prince y est representéIn the original: repnté, partant celuy est amendable de soixante solsCurrency: 60 of Neuchâtel qui donne un desmenty couvert, & celuy qui le donne tout a fait, est mis en prison, avec le mesme bampTerm: Text variant in AVN Q41, p. 6: banTerm: y & amende par cognoissanceIn the original: cogce. LesAddition below the line, catchwordz

Les justiciers desdits comtez ferientText variant in AVN Q41, p. 7: font feriesaa et suspendent Text variant in AVN Q41, p. 7: la justiceables quatre temps de l’année que l’on celebre la Saincte Cene huict joursDuration: 8 days devant & huict joursDuration: 8 days appres la celebration, et les jours des festes aux lieux qu’elles sont observées.

Et les vacquances sont en temps de fenaisonsTerm: , moissons et vendanges, les justices cessent aussy lors, mais le jour ac–de plaidText variant in AVN Q41, p. 7: ad–de plaidAddition above the line–ad–ac rencontrant feste ou foires, la justice se remet au landemain.

Et ne peut le cours de justice cesser ou suspendre pour le deffaut ae–et occupation de quelques officiers ou justiciersText variant in AVN Q41, p. 7: de quelques officiers ou justiciers, ou pour quelque occupation qu’ils pourroyent avoir–ae, ny autre occasion quelconque, que celles cy-dessus, sy elle n’est grande et bien apparente, Text variant in AVN Q41, p. 7: et bien apparente,af& par le commandementIn the original: commandemt du prince ou de son lieutenant generalOmitted in AVN Q41, p. 7ag & Conseil d’EstatOrganisation: .

Toutesfois pendant lesdites vaccations et feries se peut et doit administrer justice pour cas qui autrement tomberoyent en prescription, comme mise en possession de la succession des biens d’un deffunct, venantIn the original: venat le jour des six sepmaynesDuration: 6 weeks a escheoir durant lesdites feries & vacquances. ItemTerm: Addition below the line, catchwordah

ItemTerm: pour demande d’injure dedans la huictaineDuration: 8 days, & investitures de barresTerm: sur le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks, & autresIn the original: aues semblables cas, et toutesfois sy ledit jour eschet sur un jour de dimanche ou de feste, est remis au landemain.

ItemTerm: pour faict de dommage de fruictz, prez a recueillir, force et spoliation, outrages et violences, pour clamesTerm: sur gagements de biens meubles & immeubles, & autres cas privilegez.