SDS NE 3 97-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 97-1
License: CC BY-NC-SA
Procédure d’opposition à une mise en taxe
1630 March 3 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.006, p. 490
- Date of origin: 1630 March 3 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 32
- Language: French
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Edition Text
Du III mors 1630Date of origin: 3.3.1630 () en Conseil gnalgénéralOrganisation:
presidant le srsieur mremaitre bourgebourgeois Jean RougemontPerson: .
1Guillaume PetitpierrePerson: requiert declaraondéclaration de la
coustume, scavoir sy après clameTerm: faicte sur une
taxeTerm: , la partie requerant raison sur icelle dans
huictaineDuration: 8 days, est tenu fafaire adjournerTerm: sa partie, ou si le
jour de huictaineDuration: 8 days expirant doibt suivre de suffisant
adjournementTerm: . Sur ce a esté declaré que celuy qui
requiert raison sur clameTerm: faicte sur une taxeTerm:
soit dans huictnhuictaineDuration: 8 days, ou sur le jour de huictaineDuration: 8 days, doibt
deuhemnt fafaire citer et adjournerTerm: sa partie.
Notes
- Addition on the left margin.↩
- Addition on the left margin in a later hand with pencil: DélibératDélibérations.↩
- Il n'est pas précisé que ce n'est plus en Conseil général, mais en Conseil étroit. Cela semble toutefois évident, les questions de coutume étant toujours traitées par le Conseil étroit.↩
Regest