L’an mil huit cent vingt
quatre, les treizeDate of origin: 13.12.1824 & vingt deux décembreDate of origin: 22.12.1824, le Petit Conseil
de la Ville de NeuchâtelPlace: Organisation: en SuissePlace: étant assemblé dans
l’hôtel de cette villePlace: sous la présidence de monsieur
Samuel PetitpierrePerson: , maître bourgeois en chef, lecture
a été faite d’une requête qui lui a été adressée & par
laquelle il est supplié de bien vouloir donner une déclaration de la coutume usitée en cette Principauté sur les
questions suivantes.

1o. Quels sont les droits & les fonctions de la vénérable
chambre des orphelins de NeuchâtelPlace: Organisation:  ?

2o. Quelle sont les formalités que doit remplir un tuteur
nommé par testament du père ou de la mère des mineurs,
pour pouvoir valablement & légalement remplir ses fonctions.

3o. Lorsqu’une mère laisse des enfans mineurs & leur donne
un tuteur par son testament, si ces mineurs ont encore
leur ayeuleTerm: paternelle qui est tutrice légale, cette ayeuleTerm:
doit elle être appelée en justice pour que le tuteur nommé
par le testament de la mère défunte, soit admis à exercer
ses fonctions ?

Surquoi messieurs du Petit ConseilOrganisation: , après mur examen
& délibération, ont, conformément à la coutume usitée de
toute ancienneté & de père en fils en cette Principauté, dit
& déclaré :

Sur le 1er point : Que les fonctions de la chambre des
orphelins de la ville de NeuchâtelPlace: Organisation: sont de veiller aux
intérêts & à la conservation des biens des mineurs & des
pupiles de son ressort, de proposer à la cour de justice,
lorsque le cas y échoit, la nomination des tuteurs & curateurs
ainsi que leur libération, de recevoir & de régler leurs
comptes, & en général de diriger leur administration & d’en
autoriser les actes, en les renvoyant toutefois à la cour de
justice dans les cas où la loi & la coutume exigent cette
formalité.

Sur le 2d point : Que tout tuteur nommé par testament
à des mineurs pour pouvoir légalement & valablement remplir
ses fonctions, doit avoir été présenté à la chambre des
orphelinsOrganisation: & à la cour de justice & avoir solennisé le [fol. 98r]Page break
serment exigé par la loi.

Sur le 3e point : Que dans l’espèce posée dans la question
il n’est point d’usage d’appeler en justice l’ayeuleTerm: , tutrice
légale des enfans mineurs, le tuteur nommé par testatment
étant par le fait du serment qu’il prête, autorisé à remplir
les fonctions attachées à cette qualité ; ce qui cependant
n’exclut nullement le droit acquis à la dite ayeuleTerm: de
former opposition en justice à la nomination du tuteur
testamentaire, ou de faire prononcer sa déchéance, s’il
en existe de justes & légitimes motifs.

Laquelle déclaration étant ainsi rendue il a été ordonné
au secrétaire du Conseil soussigné de l’expédier en cette
forme sous le sceau de la mairie et justice de cette Ville,
à l’hôtel de ville de NeuchâtelPlace of origin: en SuissePlace: , les an & jours
que devant 13e Date of origin: 13.12.1824 & 22e Xbre décembre 1824Date of origin: 22.12.1824.

Par ordce ordonnance
Le secrétaire du Conseil