SDS NE 3 44-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome
3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 44-1
License: CC BY-NC-SA
Enchères et droit de préemption pour les proches
1603 June 7 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AEN 14JL–451, fol. 228r–228v
- Date of origin: 1603 June 7 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 22.5 × 34
- Language: French
-
Edition Text
Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelIn the original: NeufchelPlace: Organisation: pour et au nom de l’excellence et grandeur de ma damePerson: et de messeigneures nos souverains princesOrganisation: sçavoir fais que le septieme jour du mois de juin, l’an de salut mille six centz et troisDate of origin: 7.6.1603 () administrant justice, par devant moy et une partie des sieurs conseilliers de laditeIn the original: lade ville est comparu honorableIn the original: honnor Pierre CriblePerson: de Sainct BlaisePlace: bourgeois de NeufchastelPlace: proposant que a certain jour passé il se seroit presenté en ConseilOrganisation: par devant messieurs les vingt et quatre conseillers de ceste villeOrganisation: et les auroit requis d’avoir declairation d’un poinct de coustume au faict des pieces de terre, maisons, possessions et biens immeubles qui se vendent par montesTerm: au plus offrant et dernier encherissant, assavoir monTerm: s’il y peut avoir droict de proximité et retraict lignagerTerm: . Et pour ce que apres en avoir esté deliberé et resolu il a este renvoyé en justice pour faire a rendre icelle declairation a cest cause demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeIn the original: lade declairation luy fust faicte. [fol. 228v]Page break Parquoy je leditIn the original: led mayre en demanday aux sieurs conseillers apres nommez lesquels ayant surce consulté a part et se rememorant de laditeIn the original: lade resolution et advis prins avec le reste des vingt quatre conseillersOrganisation: leurs confreres, ont dict et declairé unanimement que la coustume usitée en ceste ville et conté de NeufchastelPlace: par le passé et ce jusqu’a présentIn the original: pnt sans memoyre du contraire a esté et est encores telle b que quand une personne acquiert quelque piece de terre, maison ou autre bien immeuble qui luy eschetTerm: et advient par montesTerm: au plus offrant et dernier encherissant, la mise en montesTerm: ayant esté huit joursDuration: 8 days auparavant publiée, il n’y doibt avoir aucun droict de proximité ny retraicts pour les preusmesTerm: comme il y a en d’autres venditionsTerm: qui se font en particulierc et sans montesTerm: ny publication, parce que celuy qui desire avoir la piece, soit preusmeTerm: ou autre, se peut approcher au jour et au bien public pour estre ouyTerm: en montesTerm: , sur les conditions qui sont proposées et a qui plus en donne elle demeure sans qu’il y a ait Deletion with text loss (6 characters)dcommeAddition above the linee dict est aucun droict de retraicte de proximité. Laquelle declairation leditIn the original: led Pierre CriblePerson: a demandé avoir par escript en acte pour s’en servir a son besoing et que judiciallement luy a esté octroyé soubs le seelTerm: de la mayorie duditIn the original: dud NeufchastelPlace: nyAddition inlinef mis en placquard avec le seing manuel du notaire soubsigné secretayre de laditeIn the original: lade justice en tesmoynage de verité par laditeIn the original: lad judication des honorableIn the original: honn prudens et sages Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre HerbePerson: , Jehan RougemontPerson: et David BoyvePerson: conseillers dudict NeufchastelPlace: . Les an et jour que dessus.
Notes
- Addition on the left margin in a later hand: LevataIn the original: LevatLanguage change: Latin.↩
- Addition on the left margin in a later hand with pencil: Point de coutumeIn the original: P de C. du 7 juin 1603Date of origin: 7.6.1603.↩
- Deletion by strikethrough: s.↩
- Deletion with text loss (6 characters).↩
- Addition above the line.↩
- Addition inline.↩
Regest