check_box zoom_in zoom_out
SDS NE 3 39-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 39-1

License: CC BY-NC-SA

Droits de la veuve sur les biens du mariage

1600 August 8 O.S. Neuchâtel

La veuve retire son trousseau pour en disposer librement. Elle conserve la moitié des biens du mariage, acquêts ou non, et jouit de l’usufruit de la moitié de l’autre moitié, soit le quart des biens, durant le reste de son existence.

  • Shelfmark: AEN 14JL–451, fol. 212v–213r
  • Date of origin: 1600 August 8 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 34
  • Language: French

Edition Text

a Je Daniel HuguenaudPerson: mayre et du Conseil de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: pour et au nom de tres illustre, haulte et puissante dame et princesse ma dame Marie de BourbonPerson: , duchesse de LonguevillePlace: et de ToutevillePlace: , comtesse souverayne de NeufchastelPlace: et de VallanginPlace: etc scavoir fait a tous, que ce jourd’huy date, par devant moy et une partie des sieurs du Conseil de la villeOrganisation: , est comparu en justice honnorableIn the original: honn femme Jehanne GaudetPerson: relicteTerm: de feu honnorableIn the original: honn Jehan VefvePerson: luy vivant bourgeois de NeufchastelPlace: , laquelle par la bouche d’un parlierTerm: par moy a elle octroyé. A proposé comme estant en difficulté [fol. 213r]Page break avec Ismael PhilipinPerson: son beaufilz a l’occasion du trosselTerm: , par laditeIn the original: lade JehannePerson: porté avec leditIn the original: led feu son mary, et des meubles a eux appartenant tant ceux qu’ils ont acheptez constant leur mariage que autres. Icelle desirant sçavoir enquoy leditIn the original: led PhilipinPerson: a cause de feue Barbely VefvePerson: sa femme, fille desditsIn the original: desd Jehan VefvePerson: et Jehanne GaudetPerson: , y doibt participer, pour tenir par usement, afin de sortir de telle difficulté, elle se seroit presentée en conseilIn the original: cseil pour avoir declaration de ce point de coustume. Et d’autant que resolution en a esté prinse demandoit droict et judicialle cognoissance que laditeIn the original: lade declaration luy soit faicte.

b Et je leditIn the original: led mayre ay demandé telle declaration aux sieurs conseillers après nommez lesquels ayans heu advis par ensemble ont dict et declairé que suyvant laditeIn the original: lade resolution de conseilOrganisation: et suivant la coustume qui a esté usitée par le c passé jusqu’a present au faict que dessus laditeIn the original: lade JehannePerson: peut et doibt Deletion with text loss (1 word)d retirer a elle le trosselTerm: qu’elle peut avoir apporté avec feu sonditIn the original: sond mary, assavoir ce qui sera encor en estre comme elle pourra et debvra declairer par foy et serment pour en faire et disposer comme de chose sienne. Pour le surplus quant aux meubles tant acquis que autres, elle en debvra avoir et relever la juste moytie pour en faire son haut et son bas a sa volonté et de l’autre moytie, elle en debvra avoir la moytie qu’est le quart du toutageTerm: pour les tenir par us sa vie durant selon coustume, et l’autre quart demeurera auditIn the original: aud PhilipinPerson: pour les tenir de mesme par usement sa vie durant a cause de feue saditeIn the original: sad femme.

Laquelle declaration elle a demandé avoir par escript pour s’en e conduyre de mesme. Et que judiciallement luy a esté octroyé par les honorablesIn the original: honnor prudens et sages, Nicollet HeinzelyPerson: , Pierre HerbePerson: , Jonas VarnodPerson: , Henry BonvesprePerson: , Jehan Clerc dict GuyPerson: , Balthazar BailliodPerson: , David GrenotPerson: , Jehan ChambrierPerson: , et Guillaume MassondePerson: , conseillers de NeufchastelPlace: . Et par moyditIn the original: moyd mayre ordonné au secretayre de la justice soubsigné de l’expedier en ceste forme selon que les susnommez et les autres sieurs du ConseilOrganisation: en ont resolu et declaire faict le viii jour du mois d’aoust l’an de salut mille six centsDate of origin: 8.8.1600 ().

[Signature:] Person: Notarial sign not

Notes

  1. Addition on the left margin in a later hand: LevataIn the original: Levat estLanguage change: Latin.
  2. Addition on the left margin in a later hand with pencil: Point de coutumeIn the original: P de C 8 aout 1600Date of origin: 8.8.1600 ().
  3. Deletion by strikethrough: present.
  4. Deletion with text loss (1 word).
  5. Deletion by strikethrough: servir.