1. Touchant la formalité que l’on doit user pour faire déchoir un usufructuaire de quelques pieces qu’il tient par us.

2. Et si un usufructuaire laisse la maison qu’il tient par us ou partie d’icelle decouverte, en sorte qu’il en arrive pouriture ou dépérissementIn the original: deperissemt, il ne doit pas estre decheu.

Sur la requeste du sieurIn the original: sr David Petit PierrePerson: , ancien maistre des clefs & du Grand Conseil de la Ville de NeufchatelPlace: Organisation: , adressée à monsieurIn the original: Monsr le maistre bourgeois & Conseil EstroitOrganisation: de laditeIn the original: lad. Ville, tendante aux fins de luy vouloir declarer ce qui est de la coustume ès cas suivans.

En premier lieu, si lors qu’un proprietaire pretend faire déchoir un usufructuaire d’une maison ou autre piece à cause de mesusTerm: , il ne doit pas obtenir de l’officier du lieu où les pieces sont situées, à l’esgard desquelles il pretend y avoir mesusTerm: , pour ordonner gens de justice, afin d’en faire visite, et notifier à l’usufructaire le jour qu’elle se doit faire, aux fins de s’y trouver s’il veut, pour dire ses raisons, et si après lesditesIn the original: lesd. formalités observées telle visite n’est pas duement faite, & autres ordonnés par l’officier, lors que le proprietaire veut faire sa preuve du mesusTerm: pretendu.

En second lieu, si un usuffructuaire, la maison dont il jouit par usufruict ou partie d’icelle descouverte, en sorte qu’il en arrive pourriture ou dépérissementIn the original: deperissemt, il ne doit pas en estre décheu, comme en ayant mesuséTerm: .

En troisième lieu, si lors qu’on a formé demande à quelqu’un pour une somme de deniers, ou autre pretention de fond, on ne peut pas au cas qu’on obtienne gain de cause demander l’interest dès le jour de la demande formée.

Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: , ayans eu advis et meure premeditation par ensemble, baillent par declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté de NeufchâtelPlace: de père à fils & de tout temps immemorial jusqu’à present, voire [fol. 523r]Page break suivant une declaration desja rendue le 8Corrected from: 28a d’avril 1529UnderlinedDate: 8.4.1529 ()1 et une autre rendue le 12 d’augst 1670Date: 12.8.1670 ()2, la coustume estre telle.

Assavoir, sur le premier poinct, que quand une personne veut faire decheoir un usufructuaire de quelque maison, vigne, champ, pré ou autre possession, il est obligé de s’adresser à l’officier du lieu où les pieces sont existantes pour ordonner gens de justice afin de faire visite des pieces auxquelles on pretend y avoir mesusTerm: , et ce en temps convenable, pour pouvoir evidemment cognoistre leditIn the original: led. mesusTerm: , & aussi doit faire citer l’usufructuaire pour se rencontrer sur la piece ou les pieces qu’on veut faire visiter, afin d’alleguer ses raisons ; et après la visite faite, les sieursIn the original: srs visiteurs doivent faire leur rapport par devant l’officier & justice du lieu où la visite a esté faite, afin de pouvoir cognoistre s’il y a mesusTerm: suffisant pour faire decheoir leditIn the original: led. usufructuaire.

Sur le second poinct, baillent aussi suivant les mesmes declarations que devant, que le survivant tenant l’us du trepassé, et il laisse la maison decouverte, à raison dequoy elle se doige gaster et pourir, sera mesuséTerm: de la piece.

Pour le troisième poinct, il a esté renvoyé à une cognoissance de justiceTerm: .

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté auditIn the original: aud. ConseilOrganisation: , le vingt cinquieme de fevrier 1679UnderlinedDate of origin: 25.2.1679 (), et ordonné à moy, secretaire de Ville, l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la mayrie & justice dudit NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.

Idem pour copie comme devant.