SDS NE 3 252-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 252-1
License: CC BY-NC-SA
Procédure en cas d’offense
1673 October 14 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 499r–499v
- Date of origin: 1673 October 14 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
1. Si on ne doit pas former sa
demande pour une offence receue dans la
huictaineDuration: 8 days.
2. Si on ne doit pas adjuger traicte à l’affirmant.
3. Plus si les causes d’injures ne sont pas personnelles.
4. Item si on ne doit pas adjuger le procedé par
escript à la partie qui le demande, apres
quelque contestation.
5. D’avantage, si sur toutes cognoissance rendues
par la justice inferieure, la partie grevée ne
peut pas protester ou appeller.
1. Si on ne doit pas former sa
demande pour une offence receue dans la
huictaineDuration: 8 days.
escript à la partie qui le demande, apres
quelque contestation.
par la justice inferieure, la partie grevée ne
peut pas protester ou appeller.
Sur la requeste presentée par
le srsieur maistre bourgeois Pierre TryboletPerson: par devant
monsieur le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la
Ville de NeufchâtelPlace: Organisation: , tendante aux fins d’avoir les
poincts de coustume suivans.
En premier lieu si quelqu’un voulant tirer
satisfaction de quelque pretendue offence, de quelle
nature qu’elle puisse estre, s’il n’est pas tenu & obligé
de former son action ou demande dans la huictaineDuration: 8 days,
& si laissant écouler la huictaineDuration: 8 days sans le faire, sa
demande ne doit pas estre nulle pour avoir esté formée
à tard.
En second lieu, si lors que l’une ou l’autre
des parties dit & affirme quelque chose pour la
deffence de son droit, & mesme demande en cas de
negative traiteNotable spelling à le verifier, si la coustume ne veut
pas que traicte luy soit adjugée.
En troizième lieu, si par la coustume du pays
les causes d’injures ne sont pas personnelles, & la
partie injuriante obligée de comparoistre en personne
pour repondre à la partie injuriée.
En quatrième lieu, si l’une ou l’autre des parties
venant après quelque contestation à demander le
procedé par escript qui a esté tenu en justice, la
coustume n’est pas qu’on le cognoisse & adjuge à la partie
qui le demande, & qu’on y insere toutes les pieces qui
ont esté produites respectivement par les parties.
En cinquieme lieu, si sur toutes cognoissances
rendues par la justice inferieure la partie grevée
ne peut pas protester ou appeller.
Mesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis &
meure premeditation par ensemble, baillentTerm: par
declaration, suivant la coustume usitée en la souveraineté
de NeufchatelPlace: de pere à fils & de tout temps
immemorial jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir sur le premier poinct, que quand une
personne est injuriée, si c’est en sa presence, il est
obligé de former sa demande dedans la huictaineDuration: 8 days ; mais
si c’est à son absence, il a an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks pour la former.
Sur le second, declaré suivant une declaration
desja rendue le 26 juin 1632UnderlinedDate: 26.6.1632 ()1 que traicte ne
peut estre refusée à l’affirmant pour verification
de son droit.
Pour le troisième, on en demeure auprès de
la cognoissance rendue en justiceTerm: .
Sur le quatrième declaré, que quand on a
amené sa partie à responce sur la demande formée
après cela on peut demander le procedé par escript &
non auparavant.
Pour le cinquième & dernier poinct, il a esté
renvoyé à la cognoissance de justiceTerm: .
Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté le
14e d’octoctobre 1673UnderlinedDate of origin: 14.10.1673 () et ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme, sous le seelTerm: de la mayrie &
justice dud.dudit NeufchatelPlace of origin: , & signature de ma main.
Extrait pour copie comme devant.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
Regest