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SDS NE 3 25-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 25-1

License: CC BY-NC-SA

Droits des parents sur le trousseau d’une veuve

1595 June 13 O.S. Neuchâtel

Demande au sujet des droits des parents à récupérer le trousseau (ou « lit refait ») d’une veuve si celle-ci n’a pas vécu an et jour avec son mari. Le couple semble en revanche avoir eu des enfants. Aucune réponse n’est donnée.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.004, p. 218
  • Date of origin: 1595 June 13 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 22.5 × 32
  • Language: French

Edition Text


Du XIII de juin 1595UnderlinedDate of origin: 13.6.1595 ()

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Le srsieur banderetTerm: PetterPerson: tuteur de la
vesvePerson: et enffans de feu honhonnorable Henry
CoinchelyPerson: , requiert avoir par escript
le point de coustume, comme n’ayant
mary et femme demeuré an et jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks par
ensemble, sy les parents ne doibvent
pas promptement le trosselTerm: bagues
et joyaulx retirer à eulx.