Sur la requeste de messieurs
de StavayOrganisation: , presentée par devant monsieur le
maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville de
NeufchatelPlace: Organisation: en SuissePlace: le cinquieme jour du mois d’octoctobre
1666Date of origin: 5.10.1666 (), tendante aux fins d’avoir attestation de la coustume
a dudit NeufchâtelPlace: des articles suivans.

Premierement, si celuy qui neglige de demander la
mise en possession et investiture des biens d’un deffunt
sur le jour prefix des six sepmainesDuration: 6 weeks de son ensevelissemtensevelissement
n’en doit pas estre privé.

Secondement, si celuy qui pretend d’obtenir
quelque relief d’une sentenceTerm: de quelque justice
inferieure, n’est pas obligé de le demander dans la
huictaineDuration: 8 days, ou au moins dans l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks, à peine de
forclusionTerm: .

Tiercement, si en fait de jugement soit en la
justice de NeufchâtelPlace: ou dans toutes les autres justices
de cedcedit Comté, ou mesme aux EstatsOrganisation: , on juge selon le
nouveau coustumier.

Mesd. srsMesdits sieurs du ConseilOrganisation: ayans eu advis & meure
premeditation par ensemble, baillentTerm: par declaration que
suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchâtelPlace: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present, la coustume estre telle.

Assavoir sur le premier poinct, ensuite d’une
declaration desja rendue le troizième jour du mois
d’octobre 1628Date: 3.10.1628 ()2, qu’une personne qui pretend avoir
droit et action en l’hoirieTerm: & succession des biens delaissés
par un deffunt par droit de proximité, ou en vertu
d’un testament ou donation, soit pour toute la succession
ou pour un legatTerm: , il en doit demander la mise en possession
dans les six sepmainesDuration: 6 weeks, comptées dès le jour de l’ensevelissemensevelissement ?
dudit deffunt, & aussi l’investiture sur ledit jour des
six sepmainesDuration: 6 weeks, munis de ses droits & informations,
autrement il en est privé.

Sur le second, declaré que si une personne pretend
d’obtenir relief d’une sentenceTerm: de justice inferieure, il le
doit demander dans la huictaineDuration: 8 weeks precisement, autrement il
en sera forclosTerm: .

Sur le troisième, declaré que l’on n’a jamais en
toutes justices de cette souveraineté fondé aucun
jugement sur le nouveau coustumier, ainsTerm: sur l’ancienne
coustume, à forme des serments que l’on preste tant
avant que juger des causes aux EstatsOrganisation: que aux justices
inferieures.

Ce qu’a esté ainsi passé, conclud & arresté les an [fol. 468r]Page break
et jour que devant, et ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en cette forme sous le seel de la mayorie &
justice dudit NeufchâtelPlace of origin: , & signature de ma main.

Copie extraite coecomme devant.