Par declaration faicte le XVIIIe janvier 1594UnderlinedDate of origin: 18.1.1594 ()1 à l’instance de honnorableIn the original: honn Michel PoettePerson: , hosteTerm: et bourgeois de NeufchastelPlace: contenant comme on se peut faire à payer des deniers provenants de despence de taverne, enregistrée au long sur mondict registre.

A esté declaré et jugé que pourIn the original: po lesdicts deniers provenants de despence de taverne ledict PoettePerson: se pourroit addresser au sieurIn the original: Sr mayre pour luy octroyer un soubtierTerm: pour aller prendre & saisir des gages et meubles suffisans ès maisons des debteurs, et les faire promptement à vendre par ledict soubtierTerm: publiquement sans autres usages, pour les sommes qui seront de dix livresCurrency: 10 livres faibles of Neuchâtel2 un batzCurrency: 1 batzen of Neuchâtel, mais quant aux sommes qui excedderont et passeront dix livresCurrency: 10 livres faibles of Neuchâtel, sy il luy plaist de prendre des biens meubles des [fol. 370v]Page break debteurs il le pourra faire à la taxeTerm: de deux sieurs du ConseilOrganisation: tels que ledict sieurIn the original: Sr mayre luy pourra ordonner, sans estre tenu de faire à faire prealablement aucuns usages, moyennant qu’il y ait confession touttefois quand il y aura de grandes sommes pour lesquelles l’on ne pourroit trouver des meubles suffisans ou bien jaçoit quTerm: ’il s’en trouvast assezAddition above the lineb pour sattisfaire, quand ledict PoettePerson: voudroit c laisser pour saisir des terres et possessions il debvra faire à faire les usages et exploits de justice selon le decret, & selon que pour debtes d’autres qualité par cy devant a esté usité.