SDS NE 3 177-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 177-1
License: CC BY-NC-SA
Trousseau de l’épouse décédée avant l’an et jour
1661 November 8 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 448v
- Date of origin: 1661 November 8 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
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Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 262-1.
Edition Text
Point de coustume touchant les
habits et joyaux qu’un homme herite
après la mort de sa femme intervenue
avant l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks expiré de leurs espousailles.
Sur la requeste presentée par honohonorable
Samuel PelatonPerson: de TraversPlace: par devant monsieur le
maistre bourgeois et Conseil Estroit de la Ville de
NeufchastelPlace: Organisation: le 8me jour du mois de novembre 1661Date of origin: 8.11.1661 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir quel droit peut appartenir à un homme
sur le trosselTerm: & habillements de sa femme quand
elle meurt avant l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks expiré de leurs espousailles
sans hoirsTerm: , estant mariez à la coustume du païs.
Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble, donnent par declaraondéclaration
que outre le lict refaitTerm: , l’habit & joyaux que l’espouse
avoit sur elle le jour des nopces et espousailles est
escheu au mary survivant.
Ce qu’a esté ainsy passé conclud et arresté les
an et jour que devant, et ordonné à moy secretaire
de Ville l’expedier en ceste forme, sous le seelTerm: de
la mayorie et justice dudit NeufchastelPlace of origin: & signature
de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: , & sur icelle la presente par moy.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
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