SDS NE 3 169-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 169-1
License: CC BY-NC-SA
Trousseau de l’épouse décédée
1660 March 7 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 446r
- Date of origin: 1660 March 7 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Declaration touchant ce que le
mary herite quand sa femme meurt avant
l’an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks expiré à prendre dès le jour
de leurs espousailles.
Sur la requeste presentée par
Henry VauxtraversPerson: de CortaillodPlace: par devant monsrmonsieur
le maistre bourgeois & Conseil Estroit de la Ville
de NeufchastelPlace: Organisation: le 7me de mars 1660Date of origin: 7.3.1660 (), tendante aux
fins d’avoir le point de coustume suivant.
Assavoir, sy deux personnes conjointes au Stsaint estat
de mariage, la femme venant à deceder avant l’an &
jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks expiré dès leurs espousailles sans laisser aucuns
hoirsTerm: procréez de son corps, sy le mary la survivant
n’est pas heritier du lict entier garny & refaitTerm: delaissé
par la deffunte.
Mesdits srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
premeditation par ensemble ont donné par declaration
que suivant la coustume usitée en la souveraineté de
NeufchastelPlace: de pere à fils et de tout temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir que, avant & après un an & six sepmainesDuration: 1 year 6 weeks
le mary est heritier du lict refaitTerm: de sa femme, n’ayant
laissé aucuns heritiers.
Ce qu’a esté ainsy passé
conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné
à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme,
sous le seelTerm: de la mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelPlace of origin:
& signature de ma main.
conclud & arresté les an & jour que dessus, & ordonné
à moy secretaire de Ville l’expedier en ceste forme,
sous le seelTerm: de la mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelPlace of origin:
& signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par
moy MMaurice TriboletPerson: . & sur icelle prins la presente.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
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