SDS NE 3 152-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 152-1
License: CC BY-NC-SA
Rétractation dans le cas d’un échange
1658 January 9 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 427v–428r
- Date of origin: 1658 January 9 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Edition Text
Declaration pour sçavoir si un
acte d’eschange passé peut estre
revocqué dans huictaineDuration: 8 days.
Sur la requeste presentée par
honorhonorable Louis BondietPerson: d’AuterivePlace: par
devant monsieur le mayre & messieurs
du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation:
le 9me de janvier 1658Date of origin: 9.1.1658 (), tendante aux fins
d’avoir le point de coustume suivant.
Sçavoir mon sy une presonne a contracté un
acte d’eschange avec un autre sy la partie interessée
& perdante s’en peut dedire & detracter dans la
huictaineDuration: 8 days tout de mesme que si c’estoit un acte
de venditionTerm: pur & simple.
Mesdits SrssieursOrganisation: ayants eu advis & meure deliberaondélibération
par ensemble ont donné & donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en ce Comté de
NeufchastelPlace: de pere à fils & de temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir, que quand une personne a contracté
un acte d’eschange avec un autre, la partie interessée
& perdante s’en peut dedire & detracter dans la
huictaineDuration: 8 days tout de mesme que sy estoit un acte
de venditionTerm: pur & simple, en payant les dimesTerm:
beurNotable spelling, a & frais s’il y en a.
Ce qu’a esté
ainsi fait & arresté audaudit ConseilOrganisation: les an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de la
mayorie & justice duddudit NeufchastelPlace of origin: & signature de
ma main.
ainsi fait & arresté audaudit ConseilOrganisation: les an & jour
que devant, & ordonné à moy secretaire de Ville
l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de la
mayorie & justice duddudit NeufchastelPlace of origin: & signature de
ma main.
Copie extraite & colationnée sur une autre copie
escrite sur le livre coustumier de feu monsrmonsieur
le mremaitre bourgeois MMaurice TriboletPerson: secretaire de Ville
signé de sa main par moy notaire.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
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