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SDS NE 3 150-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 150-1

License: CC BY-NC-SA

Paiement des frais d’un passement

1657 December 5 O.S. Neuchâtel

Demande concernant l’obligation du succombant de payer les frais pour l’obtention d’un passement. Le point est renvoyé en justice.

  • Shelfmark: AVN B 101.01.01.007, fol. 355v
  • Date of origin: 1657 December 5 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 23.5 × 34
  • Language: French

Edition Text


Le lembediCorrected: lundia Ve de Xbredécembre 1657UnderlinedDate of origin: 5.12.1657 () en Conseil estroictOrganisation: .

[...]Editorially irrelevant [fol. 355v]Page break


LedLedit jour que devant et au mesme Conseil.


MonsrMonsieur ChambrierPerson: mayre de ceste ville a demandé un poinct
de coustume, assavoir si un homme ayant besoin d’un autre
de quelques pretentions, lequel estant entré en justice pour
faire valloir lesd.lesdites pretentions et en ayant obtenu passemtpassementTerm: .

Savoir monTerm: si le succombantTerm: n’est pas obligé de luy payer
ses frais selon sa qualité de distant de sa demeure.

b–Poinct de coustume.Addition on the left margin–b c

Il a esté sur ce arresté que l’on renbvera soygneusemtsoigneusement pour
sçavoir s’il s’en peut trouver quelque semblable poinct
sur le coustumier, et ne s’en trouvant poinct d le faict
sera renvoyé le faire cognoistre par la justiceTerm: .

Notes

  1. Corrected: lundi.↩
  2. Addition on the left margin.↩
  3. Addition on the left margin in a later hand with pencil: Délibération.↩
  4. Deletion by strikethrough: led.↩