Sur la requeste presentée
par le srsieur Friderich TuefferdPerson: , bourgeois & marchand
de MontbeliardPlace: , par devant Monsrmonsieur le mayre &
messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchelNeufchâtelPlace: Organisation:
le 10me juin 1657Date of origin: 10.6.1657 (), tendante aux fins d’avoir le
point de coustume suivant.

Sçavoir si un homme, du temps qu’il est en mariage
avec sa femme, vend une piece de terre ou créant une
debte sans que sa femme l’ait fiancé ni n’estant
covendresse, son mary estant mort, icelle se devestissant
de l’usufruit & ayant partagé avec ses enfans, si elle
peut estre obligée à la guerantise de telle piece de
terre, ou interessée dans les debtes créées par sondit
mary, principallement lors que le bien delaissé par
ledledit mary peut couvrir & estindre telle debt ou celuy
de ses heritiers.

Mesdits Srssieurs du ConseilOrganisation: ayants eu advis & meure
deliberation par ensemble ont donné & donnent
par declaration que suivant la coustume usitée en
ce Comté de NeufchastelPlace: de pere à fils & de temps
immemorial jusques à present la coustume estre telle.

Assavoir, que quand traité de mariage est fait
entre mary & femme selon les bons us & coustumes
de ladite Ville de NeufchastelPlace: que si le mary vend
quelques pieces de terre ou cree quelques debtes
sans que sa femme en aye repondu popour la guerentise
ou fiancé lesdites debtes, que tendis qu’il se [fol. 427r]Page break
trouve du bien du mary suffisant pour la guerentise
desdites pieces vendues ou pour l’aquit desdites debtes
on ne peut en aucunes façon que ce soit agir sur le
bien de ladladite femme, si ce n’est par manque du bien
duddudit mary.

Pour copie extraite sur le vray original signé
par moy MMaurice TriboletPerson: , & par moy, notaire extrait
& colationné la pnteprésente copie sur celle duddudit srsieur TriboletPerson: .