SDS NE 3 146-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 146-1
License: CC BY-NC-SA
Droits du survivant sur les biens du conjoint décédé
1656 October 4 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.01.01.007, fol. 337r
- Date of origin: 1656 October 4 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 34
- Language: French
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Edition Text
Le IVe d'octeoctobre 1656UnderlinedDate of origin: 4.10.1656 () en Conseil estroictOrganisation: ,
president ledledit srsieur mremaitre bourgeois GuyPerson: .
Daniel GruerinPerson: de RenensPlace: tuteur de la femmePerson: et enfans
de monsrmonsieur GuerrePerson: ministreTerm: a stSaint YmierPlace: , requerant d’avoir
les poincts de coustume suivants.
Sçavoir quelle partie du
bien d’un deffunct le survivant de deux conjoints en
mariage suivant la coustume du pays et ni ayant aucuns
enfans procrées durant la conjonction de leur mariage.
a–Pour un poinct
de coustumeAddition on the left margin–a b
De plus si le survivant commet paillardise s’il ne doit
pas estre mesuséTerm: duddudit bien qu’il tenoit par us.
Il a esté arresté qu’il sera recherché sur le coustumier porpour le
premier poinct affin de le baillerTerm: a la mesme forme.
Pour le second ne s’en trouvant aucun semblable poinct
il est renvoyé au jugemtjugement de la justiceTerm: .
Regest