SDS NE 3 145-1
Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson
Citation: SDS NE 3 145-1
License: CC BY-NC-SA
Succession d’un frère mort à la guerre
1656 September 5 O.S. Neuchâtel
Metadata
- Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 426r
- Date of origin: 1656 September 5 O.S.
- Substrate: Papier
- Format h × w (cm): 23.5 × 33
- Language: French
-
Comments
Ce point de coutume est cité dans le point SDS NE 3 317-1.
Edition Text
Declaration pour scavoir si deux
freres estans demeuréz dans l’indivision
au partage fait avec leurs soeurs, l’un
d’iceux estant allé en guerre où il seroit
mort y ayant fait des aquets, sy le
survivant doit heriter le deffunt à l’exclusion
de ses soeurs.
Sur la requeste presentée par
honorhonorable Daniel DuboudCorrected: DuboisaPerson: de StSaint SulpicePlace: par devant
monsrmonsieur le maire et messieurs du Conseil Estroit de
la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: le 5me de septembre 1656Date of origin: 5.9.1656 (),
tendante aux fins d’avoir le point de coustume suivant.
Sçavoir mon si deux freres estans demeurés dans
l’indivision au partage fait avec leurs soeurs, l’un
d’eux estant allé en guerre où il seroit mort y ayant
fait des aquêts si le survivant doit heriter le deffunt
à l’exclusion de ses soeurs.
Mesdits SrssieursOrganisation: ayant eu advis & meure deliberation
par ensemble ont donné & donnent par declaration
que suivant la coustume usitée en ce Comté de
NeufchastelPlace: de pere à fils & de temps immemorial
jusqu’à present la coustume estre telle.
Assavoir que si deux freres ou autre compersonniersTerm:
estans demeuréz dans l’indivision de biens, l’un d’iceux
venant à mourir le survivant peut heriter tous les
biens delaisséz par le deffunt à l’exclusion de ceux qui
sont diviséz.
Ce qu’a esté ainsi fait & arresté audaudit
Conseil l’an & jour que devant, & ordonné à moy secretesecrétaire
de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de la
mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelPlace of origin: & signature de ma main.
Conseil l’an & jour que devant, & ordonné à moy secretesecrétaire
de Ville l’expedier en ceste forme sous le seelTerm: de la
mayorie & justice duddudit NeufchelNeufchâtelPlace of origin: & signature de ma main.
Pour copie extraite sur le vray original signé par moy MMaurice TriboletPerson: .
Et la presenté levée sur celle duddudit srsieur TriboletPerson: par moy notnotaire.
[Signature:] NNicolas HuguenaudPerson: Notarial sign
Regest