Declaration touchant le mariage.

Sur la requeste presentée par noble & vertueux Jean de TurtinPerson: , sieurIn the original: Sr dudit lieu & citoyen de GenevePlace: , par devant monsieur le maire et messieurs du Conseil Estroit de la Ville de NeufchastelPlace: Organisation: , le 4 de may 1650Date of origin: 4.5.1650 (), tendante aux fins d’avoir declaration des points de coustumes suivans.

Premierement, quand traité de mariage entre mary & femme est fait selon les us & coustumes de laditeIn the original: lad Ville de NeufchastelPlace: , qu’elle part et portion le survivant doit retirer des biens du deffunt.

Secondement, qu’elle part et portion il peut retirer sur les aquets faits ensemble durant leur conjonction de mariage et communion de biens, y ayant des enfans.

Mesdits sieursOrganisation: , ayants eu advis et meure deliberation par ensemble, ont donné & donnent par declaration que, suivant la coustume usitée en ce Comté de NeufchâtelPlace: de pere à fils & de temps immemorial jusqu’a present, la coustume estre telle touchant le premier point.

Que quand traité de mariage est fait entre mary & femme selon les bons us & coustumes de laditeIn the original: lad Ville de NeufchastelPlace: , apres avoir demeuré an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks par ensemble qu’est un an & six sepmainesDuration: 1 year 6 weeks, & apres l’un d’eux meurt, le survivant a succedé & succede à present es biens du trespassé, ayant son us sur les biens du deffunt sa vie durant.

Et sur le second, quand le mary & la femme ont esté aussi an & jourTerm: Duration: 1 year 6 weeks par ensemble, ayants eu des enfans de leur mariage, & sur ce l’un d’eux meurt, laissant lesditsIn the original: lesd enfans, un ou plusieurs, alors le survivant & lesdits [fol. 425v]Page break enfans partissent esgallement l’heritage soyent meubles ou immeubles du deffunt, autant l’un que l’autre, soit tant l’ancien heritage que les accroissancesTerm: que lesditsIn the original: lesd pere & mere auroyent faites par ensemble, a condition telle que au regard de ce qui attouche la moitié de l’ancien heritage que pourra avoir retiré leditIn the original: led survivant d’avec ses enfans ou enfant, il les doit tenir seulementIn the original: seulemt sa vie durant par usement, sans que aucunementIn the original: aucunem il les puisse ni doige vendre, engager, ny alliener hors de ses mains, sinon que ce fut par cognoissanceIn the original: cognoissce de justice & par necessité cogneue, et apres le decez dudit survivant, reviennent entierement esdits enfans sans qu’il les puisse donner à personne quelconque.

Et au regard de la moitié des biens des accroissancesTerm: qu’avoit retiré leditIn the original: led survivant, la coustume est telle que, de la moitié d’icelle dite moitié, qu’est la quarte partie, il en pourra faire son bon plaisir, & l’autre moitié devra revenir franchement esditsIn the original: esd enfans ou enfant apres le decéz dudit survivant, sans les devoir alliener sinon par cas de necessité & par cognoissance judicielle.

Ce qu’a esté ainsy fait, conclud & arresté audit ConseilOrganisation: les an & jour que devant, & ordonné à moy, secretaire duditIn the original: dud Conseil, l’expedier en ceste forme, sous le seelTerm: de la mayorie & justice duditIn the original: dud NeufchâtelIn the original: Neufchel Place of origin: & signature de ma main.

Copie extraite sur l’original signée par moy MauriceIn the original: M TriboletPerson: & la presente extraite & colationnée de sur la copie dudit sieur MauriceIn the original: M TriboletPerson: par moy notaire.