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SDS NE 3 117-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, par Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson

Citation : SDS NE 3 117-1

Licence : CC BY-NC-SA

Délai d’opposition à une mise en taxe

1635 avril 26 a. s. Neuchâtel

Celui qui fait l’objet d’une mise en taxe dispose du délai de la huitaine pour faire opposition à la mise en taxe, une fois celle-ci notifiée par le sautier.

  • Cote : AVN B 101.01.01.006, p. 720
  • Date : 1635 avril 26 a. s.
  • Support d’écriture : Papier
  • Dimensions l × h (cm) : 22.5 × 32
  • Langue : français
  • Bibliographie

Texte édité

Du 16 apvril 1635SoulignéDate : 16.04.1635 () en Conseil généralÀ l’original : gnalOrganisation : , presidant le monsieurÀ l’original : monsr le maitreÀ l’original : mre bourgeoisÀ l’original : bourg D. RoselletPersonne : .

[...]Non-pertinence éditoriale [p. 720]Saut de page

DuditÀ l’original : Dud jour en Conseil estroictOrganisation : .

a CoustumeAjout dans la marge de gaucheb c d

Le sieurÀ l’original : sr Pierre ChambrierPersonne : maire de CortailliodLieu : à requis esclaircissement d’un point de coustume scavoir monTerme : quant une personne a faict faire quelque taxeTerme : a quelcun pour un debt a luy deue laquelle luy a deüement esté notiffiée par le soubthierTerme : , est cestuy la contre quiladiteÀ l’original : lad. taxeTerme : est faicte ne vient a s’opposer et faire clameTerme : dans la huictainePériode : 8 jours apres la notiffication dediteÀ l’original : ded taxeTerme : , est par après il ne vient pas a tard pour estre ouyTerme : endicte clameTerme : .

A esté sur ce declairé la coustume avoir esté pratiquée du passé et jusque a present estre telle, assavoir quant quelcun faict taxerTerme : a un autre pour un debt a luy deue, est icelle taxeTerme : luy est deuement notiffiée par le soubthierTerme : , icelui ne faisant clameTerme : et opposition dans la huictainePériode : 8 jours apres dicte notiffication : icellediteÀ l’original : icelled. taxeTerme : debvra sortir son estat : sans que par apres elle se puisse opposer ny estre ouyTerme : en clameTerme : .

Annotations

  1. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : DélibérationsÀ l’original : Délibér.↩
  2. Ajout dans la marge de gauche.↩
  3. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : AbzugTerme : .↩
  4. Ajout dans la marge de gauche d’une main plus récente au crayon : Boyve IV/311.↩