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SDS NE 3 103-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 103-1

License: CC BY-NC-SA

Succession d’un frère

1631 February 8 O.S. Neuchâtel

Pour la succession d’un frère, la sœur est plus à même d’hériter que les neveux, enfants d’un autre frère décédé. (Une note dans la marge signale que cette déclaration a depuis été modifiée.) Si l’inhumation a pris place un dimanche, l’investiture se réclame le samedi qui précède le jour des six semaines.

  • Shelfmark: AVN B 101.14.001, fol. 398v
  • Date of origin: 1631 February 8 O.S.
  • Substrate: Papier
  • Format h × w (cm): 23.5 × 33
  • Language: French

Edition Text

Par declairation rendue le 8 jour de fevrier 1631UnderlinedDate of origin: 8.2.1631 (), à l’instance d’honnorableIn the original: honnor Jaques ChedelPerson: des VerrieresPlace: , au nom de Jeanne GuyePerson: sa femme. Savoir lors qu’il y a un frere, une soeur et des nepveux, enfans d’un autre frere defunct, tous partagez, divis et destronquézTerm: l’un d’avec l’autre, advenant le decéz du frere, la soeur n’est pas plus proche et habile à luy succeder et estre heritiere de ses biens, que ses neveux enfans d’un autre frere, decedé auparavant. Et si lors qu’on ensevelis un defunt par un dimanche celuy qui pretend estre heritier, doit apprehender la mise en possession et investiture le sambedi precedent le jour des six semainesDuration: 6 weeks, ou le lundi secutif.

Il a esté declairé ; que lors qu’il y a un frere, une soeur, et des enfans d’un autre frere decedé auparavant tous divis, partagéz, et detronquèzTerm: l’un d’avec l’autre, advenant le trespas du frere survivant sans hoirs, la soeur est plus proche et habile à succeder son frere que ses neveux, s’il n’y a testament, donnation, ou disposition duquelIn the original: duq defunt au contraire.

[Marginal note on the left margin in another hand:] Nota le present poinct de coustume a esté reformé par une declaration de messieursIn the original: messrs des 3 EstatsOrganisation: le 14e d’augst 1655.UnderlinedDate: 14.8.1655 ()1

Et pour le second poinct ; que lors qu’un defunct est inhumé et enseveli par un dimanche, la mise en possession et investiture se doit apprehender le sambedi precedent le jour des six sepmainesDuration: 6 weeks.

Notes

    1. Voir SDS NE 1 138.↩