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SDS NE 3 1-1

Les sources du droit suisse, XXIe partie : Les sources du droit du canton de Neuchâtel, Tome 3 : Les points de coutume neuchâtelois, by Adrien Wyssbrod and Arnaud Besson

Citation: SDS NE 3 1-1

License: CC BY-NC-SA

Coutume et usances à observer en fait de justice et attestées par les sujets de Valangin

1426 January 12. Valangin

Un notaire met par écrit certains points de la coutume de Neuchâtel valable pour le Val-de-Ruz. Ces déclarations sont faites par des individus du lieu âgés d'au moins trente ans, certifiées par un individu de plus de cinquante ans et approuvées par le comte de Valangin et des notables des seigneuries et bourgeoisies limitrophes. La plupart des points concernent des cas où quelqu’un aurait levé une arme en direction d’une tierce personne, sous l’effet de la colère. Des amendes de montants différents sont prévues en fonction de l’arme ou plus souvent de l’outil (hache, fourche, bâton, ...) utilisé, si le coup a été effectivement porté ou si le geste en est resté à la menace, si le sang a coulé ou non, etc. Si la victime décède, le coupable encourt la peine de mort. Les faits seront poursuivis par la seigneurie même s’il n’y a pas eu de plainte déposée dans le délai imparti et pour cela un témoignage digne de foi sera suffisant. Les déplacements ou dommages portés aux bornes ou clôtures des champs sont également amendables, le montant de l’amende pouvant être multiplié par piquet déplacé si une plainte est déposée pour chaque piquet. Des dispositions sont également prévues pour la manière dont les avocats doivent procéder, ainsi qu'en cas d'obstruction à la justice.

  • Shelfmark: AEN AS-05.3r
  • Date of origin: 1426 January 12
  • Substrate: Parchemin
  • Format h × w (cm): 61 × 50
  • Language: French

Edition Text


En non du Père, du Fil et du Saint Esperit Amen. L’an de la nativité d’icelui courant mil quatrecens vingt cinq, à la indicion dusièmeAddition inline with different inka ou pontificant de Saint Père en Dieu MartinPerson: par la divigne grâce nrenotre sseigneur pappe quint l’an neufvièmeAddition inline with different inkb
le dimenche douzième jour du mois de janvier
Date of origin: 12.1.1426
1, devant le bourt du chastel de ValenginPlace of origin: on diocèse de LausannePlace: à heure de vespreDuration: evening ou evironenviron. Sachent tous ceulx qui verront ou orront ces pntesprésentes lreslettres que en la présence de moy noctaire
publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips à ce covoquezconvoquez, priez et requis personnelmtpersonnelement constituy Perrot MaumaryPerson: de SavegnierPlace: , ProtPerrot ValletPerson: , Estienne MathonPerson: , JehmJehan EnferPerson: et ProtPerrot RanectePerson: , tous demourans à BussierPlace: , ProtPerrot
Ladague
Person:
, Othenin LavillePerson: et Amyot de La JonchièrePerson: , tous demorans audit lieu de La JonchièrePlace: , Willaume ConsandierPerson: et Jehan ClertPerson: de CoffranePlace: , Jaquet RousselPerson: , Hendriset LegaingnotPerson: , ProtPerrot ChovinPerson: , Remon BuchenePerson: et Othenin MaillardetPerson:
demourans à FontainesPlace: , JehmetJehromet MathePerson: , Richardet TonnerrePerson: , Amyet CoullonPerson: , GuilleGuillaume CoullonPerson: , GuilleGuillaume CarrelPerson: et Jaquet FestePerson: , demourans à CernierPlace: , Aubert MettrauPerson: , PrenetPerrenet LabrahamPerson: , ProtPerrot LespaullePerson: et Raullet CholletPerson: demourdemourans à ChesarPlace:
et Jehan MaullePerson: de Saint MartinPlace: , tous estans et demourasdemourans esdictes villes gesans ou Val-de-RuelPlace: en ladicte diocèse en la treterre seignorie et hommez de noble seigneur GuillaumePerson: , conte d’ArbergPlace: et seigneur de ValenginPlace: et de PrinPerrin
Payen
Person:
, bourgoiz du NeufchastelPlace: , leurs tous estans en aage compettant et au-dessus de trente ansAge: 30 years et plus, par devant noble homme Nicollay de ChablyPerson: estmer chastellain et maiorTerm: dudit ValenginPlace: luy céant justicialmentjusticialement devatdevant
ledit bourt de ValenginPlace: hors de toute fermeté.
Rapportèrent lez dessus nommez dudit Vaul de RuelPlace: tous d’un commun accord sans destordTerm: et chascun pticulièremetparticulièrement sans nulle force ou contrainte, maiz purement de leur de leurNotable spelling france volutévolunté
non decheus nonon baractezTerm: mais saiges et bien conseillez ung chascun de leur ppar leur serement donné et touché aux saintes evvangilles de Dieu en la main de moy noctaire et en la pnceprésence desdiz tesmoings cy dessoubz nommez. C’est assavoir lez
coustumez estatus constitucions et droitures seignoriaulx cy après escriptes et declairieez de mot à mot avoir esté et estre vraiez et véritables, et icelles advoient de tout temps veuez useez tenuees et gardeez et encore sont de pntpresent
en toute la treterre et seignorie dudit ValenginPlace: et par especial depuis trente ansDuration: 30 years et plus et de toute leur souvenance et icelles scevent bien estre vraiez et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent.
Premièrement et est assavoir que quant
aucune psonnepersonne de ladicte terre et seignorie de ValenginPlace: liève contre une aultre psonnepersonne par couroutTerm: ou riotTerm: et dedens icelle seignorie une destraneTerm: et il en fiertTerm: , il est encouru envers ledit seigneur en soixante soubzCurrency: 60 shillings lausannlausannois de banTerm:  ; et s’il ne fiertTerm: pourveu
qu’il en face semblant il est pour dix livresCurrency: 10 Swiss francs envsenvers ledits ; et s’il tient ladicte destrane ppar le fer et fiertTerm: du mance, il est encouru envsenvers ledits en quatre soubzCurrency: 4 shillings  ; et s’il [...]Missing (2 characters)c fiertTerm: à sang, il est pour neuf soubzCurrency: 9 shillings  ; et s’il ne fiert, il ne poieTerm: rien.
ItemTerm: et peilementpareilement qque
quant aucun tire ou trait ung coustel ou espée sur ung autre par couroutTerm: ou riotteTerm: et il fiertTerm: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzCurrency: 60 shillings  ; et s’il ne fiertTerm: pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresCurrency: 10 Swiss francs envsenvers ledits et qui met nul à mort
il doit estre exécuté et emporter poine corporel et cappital.
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun liève une faulx sur ou contre une autre psonnepersonne ppar couroutTerm: ou riotTerm: , il est encouru envers ledits empeillesempareilles poinesTerm: et banTerm: qu’il est dessus desclairé dudit
coustel ou espée.
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre une fourche ferrée ou non ferrée à deux ou trois fourchonsTerm: de fer, de boiz ou de corne de chievre ou autmentautrement aguisée ppar couroutTerm: ou riotTerm: et il fiertTerm: il est
encouru envsenvers ledits pour chascun fourchonTerm: en soixante soubzCurrency: 60 shillings  ; et s’il ne fiertTerm: il est pour chascun fourchonTerm: en dix livresCurrency: 10 Swiss francs pourveu que clameTerm: soit faicte de et sur chascun fourchonTerm: et se clameTerm: n’est faicte que d’une fourche sans nommer ne
dicerner lesdiz fourchonsTerm: , il n’y a que soixante soubzCurrency: 60 shillings ou dix livresCurrency: 10 Swiss francs comme dessus.
ItemTerm: et peillementpareillement quatquant aucun liève sur ou contre ung autautre personne ppar couroutTerm: ou riotTerm: une tranTerm: de fer, il y a peillespareilles poines que dudit coustel ou espee et
par les manières dessus dictes.
ItemTerm: et peillementpareillement quatquant aucunAddition above the lined liève ou prent une pierre pour ruer ou ferirTerm: sur ou contre une autautre psonnepersonne ppar couroutTerm: ou riotTerm: , s’il rue ou fiertTerm: il est encouru envers ledits en soixante soubzCurrency: 60 shillings et s’il ne rue ou fiertTerm:
pourveu qu’il en face semblant il est pour dix livresCurrency: 10 Swiss francs comme dessus.
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucun faisant noiseTerm: , riotTerm: ou débat contre ung autre et il est pris et tenu par aucune psonnepersonne pour doubte qu’il ne face aucun
mal ou que plus grant incovénientinconvénient n’y adviengne, icelui qui est ainsi pris ou tenu est encouru envsenvers ledits en soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun fiertTerm: ung autre ppar couroutTerm: ou riotTerm: d’un baston non aguisié
il est encouru envers ledits en quatre soubzCurrency: 4 shillings  ; et s’il y a sang il est pour neuf soubzCurrency: 9 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun liève sur ou contre ung autre psonnepersonne ppar couroutTerm: ou riotTerm: ung palTerm: de soifzTerm: ou autre baston aguisié et il
fiertTerm: il est encouru envsenvers ledits en soixante soubzCurrency: 60 shillings  ; et s’il ne fiertTerm: pourveu qu’il en face semblant, il est pour dix livresCurrency: 10 Swiss francs comme dessus.
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun liève ou fiche une soifTerm: sur la possession ou hitaigeheritaige d’une
autre psonnepersonne et oultre lez boines il est encouru envers ledits pour chascun palTerm: de soifTerm: ainsi mis ou fiché en soixante soubzCurrency: 60 shillings pourveu que clameTerm: soit fefaicte de et sur chascun palTerm:  ; et se clameTerm: n’est faicte que d’une soifTerm: sans nommer
ne discerner lesdiz paulzTerm: , il n’y a qque soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucun brise ou ront la soifzTerm: d’un autre et sans la license de celui à qui elle est, il est encouru envers ledits pour chascun palTerm: ainsi brisié
ou ront en soixante soubzCurrency: 60 shillings pourveu que clameTerm: soit faicte de et sur chascun palTerm: et se clameTerm: n’est faicte que d’une soifTerm: brisiée ou ronte sans nommer ne discerner lesdiz palzTerm: il n’y a que soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement qque quant
aucun officier, bourgoiz ou autre psonnepersonne qui ait serement audits de ValenginPlace: rechoit une ou plusieurs clameTerm: ou clamesTerm: et il ne lez dénonce ou fait savoir audits ou a ces officiers à qui il apptientappartient à lez dénonchrdénoncher et faire savoir
dedens luitane enssensemble, il est encouru envers ledits pour chascune clameTerm: ainsi recelée en soixante soubzCurrency: 60 shillings et destriaTerm: .2
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucun officier ou suiteur dudits de ValenginPlace: et qui ait à lui serement
va ppar le comandemtcommandement dudits de son maiorTerm: ou chastellain et pour icelui seigneur faire aucun exploitTerm: , arrest, deffence, commandement ou barreTerm:  ; et ledit exploitTerm: , arrest, deffence, commandement ou barreTerm: lui est aucunemtaucunement contredit, rompu
ou empesché, il et chascun diceulx officrsofficiers ou suiteurs dudit sementserement font et sont acroire par leur rapport et sur leur dit serement sans avoir autre puvepreuve ou tesmoingnage.
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucune psonnepersonne a aréTerm:
ou fait labour ou gaingnageTerm: sur la terre d’un autre psonnepersonne et oultre lez boynes, et clameTerm: est faicte efforcheement, icelui ou ceulx qui ont ainsi aréTerm: ou fait labour ou gaingnage oultre lesdiz boynesTerm: est encouru envsenvers ledits
pour chascune raye de treterre ainsi aréeTerm: sur autruy treterre en soixante soubzCurrency: 60 shillings pourveu que clameTerm: soit faicte de et sur chascune raie aréeTerm: et se clameTerm: n’est faicte que d’une treterre aréeTerm: , il n’y a que soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement qque quant
le sauctierTerm: dudits de ValenginPlace: va faire aucuns exploixTerm: , arrestz, deffences, comandemscommandemens ou barrezTerm: à la resqueste d’aucun ptiepartie à partie, icelui sauctier doit appellrappeller avec soy une ou deux psonnespersonnes se tant en peult avoir pour porter
tesmongnage de son exploitTerm: avec son rapport car autrement il ne seroit à croire en icelui cas.
ItemTerm: et pareillement que quant aucune psonnepersonne desuest ung pra à tout le rastelTerm: oultre le contredit, et clameTerm: en est faicte, icelui ou
ceulx qui desuest ledit pra est encouru envers ledits pour chascune dent dudit rastelTerm: en soixante soubzCurrency: 60 shillings pourveu que clameTerm: soit fefaicte de et sur chascune dent dudit rastelTerm: et se clameTerm: est faicte sans nommer ne discerner
lesdiz dens se non seulemetseulement d’un seul desuest à tout le rastelTerm: , il n’y a que soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucune ville, bourc ou communité, qui est ville ou bourc de commun, est aucunemtaucunement rmpuerompue brisiée ou sceparée
par ung ou plussplusieurs d’icelle communité, icelui ou ceulx qui ainsi ront brise ou scepaire icelle counitécomunité est et doit estre encouru envers ledits de ValenginPlace: en la poyneTerm: , amende ou banTerm: qu’il apptientappartient en tel cas ou selon les lreslettres, constitucions
coustumes et ordonnordonnances sur ce faictes et acoustumeez tenir en la dicte treterre et seignorie de ValenginPlace: , et sancunemtsancunement débat, pcesproces ou destortTerm: se meult ou mouvoit à cause d’icelle counitécomunité en quelque manière que ce fust entre
ledits de ValenginPlace: et icelui ou ceulx qui ainsi auront rompu brisié ou sceparé icelle communité, toutes les autsautres psonnespersonnes d’icelle communité sont à croire et recevables en tesmoingnage oudit procès ne ils ne sont
à débouter d’icelui tesmoignagetesmoingnage non obstant qu’ils soient d’icelle communité.
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucune psonnepersonne fiertTerm: une autre psonnepersonne par couroutTerm: ou riotTerm: d’une verge ferrée de quoy ou mayneTerm: ou chacheTerm: les
beufs, icelui qui fiertTerm: est encouru envers ledits de ValenginPlace: en quatre soubzCurrency: 4 shillings pourveu qu’il n’y ait sang ; et s’il y a sang il est pour soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement quant aucun fait une clameTerm: efforcheement pour
quelconques chose que ce soit icelle clameTerm: ainsi faicte vault soixante soubzCurrency: 60 shillings .
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucunes psonnpersonnes d’icelle treterre et seignorie ou autres en dedens icelle seignorie ont fait aucun riotTerm: , destortTerm:
ou débat l’un contre l’autre, et que clameTerm: n’en soit faicte à justice dedens luytane enssensemble ledits de ValenginPlace: son maiorTerm: chastelain ou autre officier en peult faire informacion ou enqueste apsaprès ladicte huytaneDuration: 8 days passée sur et dudit
riotTerm: , destortTerm: ou débat, laquelle informaconinformacion ou enqueste vault et souffist pour ledits par ung seul tesmoing véritable, digne de foy homme ou femme pour congnoistre, juger, condempner et declairier la poinesTerm: ou poinesTerm:
amendez ou banTerm: enquoy celui ou ceulx qui ce ont fait sont et doivent estre encourus sauf et ppar ainsi que ou cas ou ledits auroit sceu et en vraye congnoissance dudit riotTerm: destortTerm: ou débat dedens icelle huitaneDuration: 8 days et enssensemble
d’icelui ledit seigneur ne doit ne a povoir d’en faire plus enquérir puis que une foiz lasten dedens ledit tmeterme.
ItemTerm: et peillementpareillement que quant aucun avant plierparlier ou advocat pleparle en jugement ou justicialment pour une autre
psonnepersonne, la polleparolle dudit avant plierparlier ou advocat ne puetNotable spelling porter, ne porte aucun advanchemetadvanchement, pffitproffit, pjudicepréjudice ou dommaige à celui ou ceulx pour qui il pleparle jusques à ce qu’il soit advoué et que sa polleparolle grée à celui ou ceulx pour qui il
pleparle. Mais celui ou ceulx pour qui ledit avant plierparlier ou advocat pleparle, s’il ploitparloit ou ploientparloient de leur bouche, la polleparolle leur pouroit bien porter et tourner à pjudicepréjudice.
ItemTerm: et peillementpareillement oudit jour duy au lieu, heure et
place sur dicte, c’est compucomparu psonnelmtpersonnelment en la présence de moy noctaire et des tesmoings cy dessoubz subscpssubscrips Perrenet LamoureuxPerson: demourant audit lieu de CoffranePlace: aagé de l. ansAge: 50 years ou evironenviron, jurant sur sainctes évvangilles
de Dieu et sans nul force ou contrainte comme dessus et après ce qu’il ot oy de mot à mot lire les coustumez, estatus, droictures seignoriaulx et articles dessus dictes, dist, jura, deposa et aferma icelles estre vrayes
et véritables en tout ce qu’ellez contiengnent et icelles a veu user, tenir et garder de toute sa souvenance en la dicte treterre et seignorie de ValenginPlace: et oudit Val de RuelPlace: , fors que tant que à son advis lez bourgoiz du bourc dudit
ValenginPlace: estoient et devoient estre aux us et coustumcoustumez dudit NeufchastelPlace: , et lez advoient acoustumeez et en usoient. Toutes lesquelles articles, coustumez, estatus, constiticions et droictures seignoriaulx
dessus dictes deviseez et declaireez, ont esté dictes, declairdeclaireez et rapporteez estre vraiez et véritables en tout ce qu’elles contiengnent et en avoient usé et usoient de tout temps en ladicte treterre et seignorie de
ValenginPlace: oudit Val de RuelPlace: .
Après lesquelles depponsdeppositions [...]Missing (1 cm)e et rappors ainsi faiz ppar lesdiz pdomesprudommes et chascun d’eulx en la pnceprésence de moy noctaire publique et des tesmoings cy dedens nommez et subscrips ledit [...]Missing (1 cm)f GuillaumePerson:
conte et seigneur dessus nommé enssemble tous lesdiz pdomezprudommez et d’une voix demandèrent à moy noctaire ung ou pluseursNotable spelling instrumens à la faveur d’une chascune desdictes ptiesparties pour leur valoir ou tepstemps
advenir ce qu’il apptendraappartendra.
Et furent faictes, dictes et rapporteez toutes ces choses l’an, jour, heure et place sur dicte ; présens et pour ce appellez nobles et saiges hommes monsmonsieur Jehan de ConlombierPerson: , chlschevaliers Jehan de
Longueville
Person:
, Estienne de MontegnyPerson: , Jaquet de la SarraPerson: , Jaquet de ValmarcoulPerson: , PrinPerrin de RegnansPerson: et Jaquet de DiessePerson: , escuiers Jehan Gabbe de ChaigninPerson: , Jaquemin RedetPerson: et Anthoine BourgonPerson: de la Nove VillePlace: , Perrot MartinPerson: et
GuilleGuillaume RagasPerson: bourgoiz du LanderonPlace: , Estevenian SanssainPerson: et Eme TonnerrePerson: bourgois de BoudryPlace: , tesmoings par moy noctaire cy dessoubz subscript appellappellez et especialment requis. Donné comme dessus.
[Signature:] H PHenric PigaudPerson: Notarial sign
Et moy Henric PigaͧdPerson: de NuefchastelPlace: noͣirenoͣtire impiaulimpériaul de l’authoritez impiaulimperiaul et jurez de la cort de LausLausannePlace: que en touttoutes les choschoses dessus dcesdictes en tant come elle se fassent
comme dessus est divisez avec les tesmoing dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycelles ansaimTerm: j’ay veliuz faire et oirTerm: et ycelles en note j’ay recehuz de la quel note per bonne
collacion sur ce deligentematdeligentemant faite d’ycell ce pntpresent instmͧantinstrumant j’ay fait extraire per ung aultaultre et excpreexcripre et de mon soignetTerm: dou quel je use en mes publique instmͧantinstrumant j’ay soignie
et moy subscptsubscript appellez et requis en foy et tesmoigntesmoignage de touttoutes les choschoses dessdessus dcesdictes.
Et je Jacob LeopardPerson: clerc jurez de la court de LosannePlace: et de la Nove VillePlace: desobz le chastel de SlossenbergPlace: aussi que en toutez les chosez dessus dtesdictes en tant comme elle se faisient comme dessus est devisez avec lez
tesmoins dessus nommez j’ay pntpresent estez et ycellez ainsi j’ay vehus faire et oy et ycellez en note j’ay recehuz de la qlequelle note per bonebonne collaconcollacion sur ceu diligemantdiligemmant faite d’ycellycelle ceste pntepresente carte j’ay fait extraire
per ung altre et escipre et de mon signetTerm: acostumez de la court de LosannePlace: j’ay signiez en foy et tesmoignaige de toutez les chosez dessus dites avec Henry PigaͧdPerson: dessus nommez.
[Signature:] Jacob LeopardPerson: Notarial sign

Notes

  1. Addition inline with different ink.
  2. Addition inline with different ink.
  3. Missing (2 characters).
  4. Addition above the line.
  5. Missing (1 cm).
  6. Missing (1 cm).
  1. Date : – A. st. : 1425, 2e indiction, 9e année du pontificat de Martin VPerson: , dimanche 12 janvier, à l’heure de vêpres. – N. st. : samedi soir 12 janvier 1426 (à l’heure de vêpres, le scribe considère déjà être dimanche). La 2e indiction mène normalement à 1424 ! – L’acte indique le style de la Nativité, mais c’est vraisemblablement celui de l’annonciation qui est utilisé comme de coutume dans le diocèse de LausannePlace: , ce qui donne 1426. La 9e année du pontificat de Martin VPerson: commence le 11/21 novembre 1425, ce qui confirme la date de janvier 1426 (de même que le jour de la semaine indiqué).
  2. Matile proposait de lire descrié dans le sens d'une monnaie qui n'aurait plus cours, mais on lit distinctement dans le manuscrit destriã. Un rapprochement avec le mot destriane (la hache), dont on trouve une occurrence dans le texte, n'apporte pas grand-chose pour la compréhension. Nous proposons de rapprocher destriane ici de détrie, au sens de retard, ou frais de retard.